Elle est égale à la différence entre la dotation fiscalement autorisée et la dotation économiquement justifiée. Un espace de stockage sécurisé pour toutes vos données ainsi que la confidentialité en ligne - et ce forfait n'a jamais été aussi accessible qu'aujourd'hui. Par exemple, supposons qu'un crédit de 100 $ existait déjà dans le compte de provision. Avec Tableau, Paigo aide ses clients à prendre instinctivement des décisions basées sur les données. Il faut constater la créance irrécouvrable. Seul rapport annuel assurant le suivi détaillé des performances économiques de 53 pays d’Afrique, Les Perspectives économiques en Afrique utilisent un cadre analytique rigoureusement comparable. Le taux d’amortissement est de 1 / 5 = 20 %. Autres impôts, taxes et versements assimilés. Afin de présenter le tableau demandé, il est nécessaire de calculer les dépréciations de l’exercice N-1. Le programme se présente sous une interface plus moderne et plus ergonomique que par le passé. Savez-vous ce qui est mieux que la confidentialité en ligne ? ... Les inégalités sociales de santé constituent un objet de recherche particulier en ce sens qu'il porte sur une réalité le plus souvent ignorée et même parfois niée par une partie de ceux qui en sont les victimes. Art. Ensuite on va enregistrer au journal les écritures de régularisations relatives à la cession….etc. Quand faut-il fournir le tableau des échéances des créances et des  dettes ? Établi après répartition, il « présente l'état des créances et des dettes et comporte la situation de trésorerie mentionnée à l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et fait apparaître le montant des emprunts restant dus ». Vous pouvez donc le compléter, ajouter d'autres informations comme les anniversaires et ensuite l'imprimer. Véhicule de tourisme acquis le 15 avril N : 17 500 x 1,196 = 20 930,00 €, Camion VOLVO acquis le 1er juillet N-2 : 140 930 – 20 930 = 120 000,00 €. Il a été comptabilisé pour son montant TTC de l’acquisition car la TVA n’est pas déductible. 19 Annexe 4 Annexe 4 = partie basse annexe 2 19. La cession de valeurs mobilières de placement nécessite, avant tout enregistrement comptable le calcul du résultat de cession. [...] Lorsque la dépréciation diminue (ou est annulée) par rapport à la dépréciation existante alors reprise. Docteur De La Loi 5 Lettres, 3 946,80 %. Eude du système d'information: reflexion sur la base de données, gestion des droits d'accès, requête SQL; Opération comptables: journaux divisionnaires, présenter une facture d'avoir, opération courantes, amortissement par composant, tableau des créances douteuses et autres opérations d'inventaire; Extension d'activité et interprétaion des états financiers : analyse d'un bilan . A l’inventaire comptable, il est nécessaire d’évaluer la valeur des titres financiers possédés par l’entreprise. 7 novembre 2020 Non classé . Sécurité sociale et autres organismes sociaux. Les créances douteuses ou litigieuses sont transférées dans un compte 416 « clients douteux ». Note destinée à l'employé(e) de bureau Concernant les créances douteuses, aucun des règlements reçus n'a été comptabilisé. Posted by With 0 Comment In Non class é . Le poids des créances douteuses en Chine est estimé à 391 Md$ (y compris créances détenues par les autorités de défaisance). })(120000); setTimeout( Au 31/12/N+1, Reprise dépréciation Client B année N+1. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. État des créances 1 Remplissez les espaces blancs 2 Personnalisez les documents 3 Sauvegardez, imprimez, partagez, signez. Les entreprises ont la possibilité de constater, dans certains cas, un amortissement supérieur à l’amortissement économique. Enregistrer au journal les dotations aux amortissements de l’exercice N+2 (les calculs doivent être justifiés). LATIFA 64 800 - - Récupération possible de 30% de la créance. Indiquer l’intérêt de l’amortissement dérogatoire et présenter le tableau d’amortissement du logiciel acquis le 15 juin N+2, en faisant ressortir les amortissements exceptionnels, les amortissements économiquement justifiés et les amortissements dérogatoires. À l’aide des annexes : 2.1 La dépréciation des créances Une dépréciation est une perte de valeur probable (donc éventuelle) à enregistrer en comptabilité pour établir des comptes sincères. Dettes à plus d’un an et cinq ans au plus. Par exception, l’amortissement économique des logiciels débute à la date d’acquisition. Exemple Attestation Congé Maternité, j'ai été obligée de créer une annexe 5 sous excel (avenant à l'annexe 5 de FONCIA MPI) que je remplis "manuellement". • Subventions - la subvention demandée par l'Association des Secrétaires généraux des parlements (ASGP) pour 2005 . Selon les informations reçues, la créance semble recouvrable à 60 %. 4°) Présenter un extrait du tableau de résultat au 31 décembre 200N (après inventaire). Vous pouvez définir clairement vos objectifs et suivre votre réussite à long terme avec un modèle de suivi des objectifs. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable. Mon point de vue c'est surtout que la créance n'est pas douteuse si vous avez fait valoir votre privilège dans les délais et tant que la valeur des biens est . 23, rue d'Anjou 75008 - Paris Page 2 SOMMAIRE REGLES ET METHODES COMPTABLES - Règles et méthodes comptables - Changements de méthode - Informations complémentaires et évènements significatifs - Evènements . Opération comptables: journaux divisionnaires, présenter une facture d'avoir, opération courantes, amortissement par composant, tableau des créances douteuses et autres opérations d'inventaire Extension d'activité et interprétaion des états financiers : analyse d'un bilan fonctionnel, calcul de rentabilité économique, analyse des résultats Ce schéma de principe montre les différents objets d'une base de données (formulaires, tables, requêtes, états) et leur articulation entre eux. Les créances douteuses peuvent être déclarées dans les états financiers Trois états financiers Les trois états financiers sont le compte de résultat, le bilan et l'état des flux de trésorerie. La cotation moyenne relevée par le comptable de l’entreprise LEROY pour procéder à l’estimation du portefeuille au 31 décembre N+2 est la suivante : Actions Veriten 113 Accueil; Portraits. journal et les tableaux. Le tableau 2057, parfois aussi appelé « tableau 8 » donne le détail des créances et des dettes en fonction de leur échéance : à moins d'un an et à plus d'un an pour les créances; à moins d'un an, entre un an et cinq ans et à plus de cinq ans pour les dettes. normalement les fonds de roulement ou les travaux ou les avances votées par exemple pour créances douteuses sont des montants qui apparaissent automatiquement le jour de la vente, car le compromis prévoit déjà si ces sommes doivent être remboursées au vendeur par le syndic ou le jour de la vente, directement par l'acquéreur au vendeur. Les produits constatés pour les travaux et opérations exceptionnelles comprennent les sommes reçues ou à recevoir de chacun des . Bernard Cordier - Orléans État des créances douteuses au 31/12/N TTC HT % montant dotations reprises HT TVA TOTAL Lorsque la dépréciation augmente par rapport à la dépréciation existante, il faut alors passer une écriture de dotation complémentaire. Ce qui diminue l’actif du bilan. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ce tableau peut s'avérer très intéressant, il sert de suivi. Midi Files From Songs. 3°) Présentez les écritures comptables relatives aux clients douteux au 31/12/2004 : Constatation des nouveaux clients douteux, Constatation des pertes, Provisions, Financial Soundness Indicators: Compilation Guide is intended to give guidance on the concepts, sources, and compilation and dissemination techniques underlying FSIs; to encourage the use and cross-country comparison of these data; and, ... 5.Présenter dans un tableau les calculs relatifs aux différents titres (titres de participation et valeurs mobilières de placement) afin de faire apparaître les éventuelles dépréciations ou reprises sur ces actifs pour l’exercice N+2. Elle doit donc sortir du patrimoine les actions les plus anciennes. Au Vent du Large 2 000,00 2 104,96 On peut espérer récupérer 60%. tableau des échéances des créances et des dettes excel. – 40 actions acquises au prix unitaire d’achat de 112 € le 01/04/N ; (1) amortissement fiscal dégressif chaque fois que la législation en vigueur le permet. Logiciel de gestion de commande client gratuit - Conseils pratiques - e-outils et progiciels Modele tableau gestion courrier arrivée depart . Tableau des clients douteux. Personnalisez les documents. Par suite, la première société était fondée à constituer une provision pour créances douteuses eu égard aux difficultés financières rencontrées par la société débitrice des avances d'ailleurs mise en état de règlement judiciaire au cours de l'exercice suivant (CE, arrêt du 10 janvier 1973, n° 79312, RJ II, p. 3). 1: Situation financière et trésorerie : Beaucoup de copropriétaires se demandent pourquoi, dans ce tableau, les fonds immédiatement . • Suivez avec précision l'état de votre trésorerie • Échangez vos données de faon sécurisée avec votre Expert-Comptable Pour gagner en agilité, optez pour cette solution en ligne qui vous accompagnera de A à Z dans votre gestion quotidienne. Par exemple, si vous estimez qu'une facture de 40 000 € ne sera pas payée dans un délai d'un mois, procédez à l'inscription d'une écriture d'une dépense de 40 000 € sur le compte des créances douteuses. 11 exercices corrigés sur le calcul des probabilités; Le tableau d'analyse . Enregistrer au journal la régularisation de la cession de valeurs mobilières de placement réalisée le 15 décembre N+2 sachant que l’entreprise utilise, quelle que soit la nature des titres vendus, la méthode du « premier entré, premier sorti ». Pour avoir le montant HT le calcul est le suivant: (Créances TTC au 31/12/N-1 – Règlement reçu en N) / (1 + Taux de TVA), Cela correspond à la partie de créances que l’on risque de ne pas recouvrer, La dépréciation à enregistrer  = % de risque x montant HT de la créance. Ce bien bénéficie de l’amortissement exceptionnel sur 12 mois dont le point de départ est le 1er jour du mois d’acquisition. Le comptable a procédé à l’enregistrement suivant : Mais à regarder de près, ces profits sont en réalité tirés de chiffres d’affaires constitués en grande partie de créances douteuses. Exercice intéressant, nous attendons impatiemment le corrigé. Il fait partie des éléments devant être insérés dans l' annexe comptable et déposés au greffe du tribunal de commerce chaque année. Le taux de TVA applicable est de TVA 19.6%. Accueil / Non classé / tableau des échéances des créances et des dettes excel. Afin d'enregistrer l'ajustement, nous prenons simplement les 372 $ et soustrayons les 100 $, ce qui nous donne 272 $ et nous l'enregistrons comme suit: (4) 9 000 x 20 % Il permet aussi de contrôler les opérations et d'enregistrer les écritures comptables y afférents. 2°) Sauvegardez le tableau sous le nom de « CLIENT » et imprimez-le. Pour l'annexe 1 vous pouvez passer le montant global des créances douteuses au débit du 459 par le crédit du 450 au 31/12 . *** dont créances . 0 Commentaire . Suite à sa liquidation judiciaire, la créance du client OMICRON qui s'éléve à 2 332,20 Les écritures de reprise entrainent une augmentation des produits financiers et donc une augmentation du résultat. en fin d'exercice, l'état des échéances des créances et des dettes. Tableau de calcul des dépréciations sur titres. DOCUMENT . 2°) Sauvegardez le tableau sous le nom de « CLIENT » et imprimez-le. 1. Enregistrer au journal la régularisation de la cession de valeurs mobilières de placement réalisée le 15 décembre N+2 sachant que l’entreprise utilise, quelle que soit la nature des titres vendus, la méthode du « premier entré, premier sorti ». 1. Le compte « 2154 – Matériel et outillage industriel » se présente ainsi : En début d’exercice, le compte « 2154 – Matériel et outillage industriel » avait un solde de 150 000,00 €. TABLEAU DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ET LES SOCIETES DE PERSONNES ET ASSIMILEES Code actes (1) Résultats de l'exercice Jour mois année jour mois année (Date de clôture de l'exercice) (Date de cession de l'entreprise ou de cessation de l'activité) Numéro du registre de commerce Matricule Fiscal Code T.V.A Code Catégorie Nombre des . Téléchargez le document Accédez à plus de 1 300 modèles de documents. Cela apparait comme un poste de dépenses dans votre état financier. Les comptes annuels comportent le compte de résultat, le bilan et l'annexe comptable. ANNEXE 4 – Portefeuille titres de l’entreprise LEROY arrêté à la date du 1er janvier N+2. Pterodactyl Theme - Pure Ui Dark, [...] Comptabilisation d'une créance douteuse plan comptable français : Débit: Crédit: 416-Clients douteux ou litigieux : 600: 411-Clients : 600 : Clients douteux : (1200*50%) Comptes équivalents plan comptable belge : 400 Clients, 407 Créances douteuses. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des . Toutes les erreurs les plus fréquentes sont prises en charge. N. N - 1. En effet, profitez d'un prix exceptionnel sur la licence OEM Windows 10 PRO, qui passe sous la barre des 12 € grâce au code promotionnel qui, une fois appliqué, offre 35% de rabais. 2. Il faut enregistrer le montant TTC de la créance. N. N - 1. Le 30 novembre N+2, l’entreprise LEROY a procédé à la cession d’une machine outil d’une valeur d’origine HT de 40 000 €. ); Comptablement, ces créances sont portées au compte 416 « Clients douteux ou litigieux ». Au 31/12/N, Perte probable 30 % sur client B année N. Au 31/12/N+1, la situation du Client B s’aggrave, la société A espère récupérer 50 % de sa créance. Il recense des horizons différents selon la nature du poste concerné : Le tableau des échéances des créances et des dettes doit être souscrit à la clôture de l’exercice comptable lorsque l’information est significative (obligation prescrite par le Code de Commerce). This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. Le calcul des dotations aux amortissements est donc le suivant : Pour l’élément cédé par l’entreprise, le tableau d’amortissement est le suivant : (1)24 025 x 22,5 % x10/ 12 car le bien est cédé le 30 novembre N+2. 2°) Comptabiliser toutes les écritures relatives aux créances au 31 décembre 200N. Le taux d’amortissement dégressif est donc de 1 / 5 x 1,75 = 35 %. Aujourd’hui, les créances douteuses ne constituent pas un gros problème. Au 31/12/N+1, la situation du Client B s’améliore, la société A espère récupérer 90 % de sa créance. [. Au 31/12/N, Créances irrécouvrables. Comptabilisation d'une provision . c'est le principal outil pour déterminer les soldes . → Politique de confidentialité de Compta-Facile, Le tableau des échéances des créances et des dettes. Nos . ]Ce fichier excel vous permet en un clin d'il de connaître les vacances scolaires pour les trois zones mais aussi de savoir les fêtes du jour. Le tableau d’amortissement est le suivant : 4. Cette écriture concerne uniquement pour les nouvelles créances douteuses pour le montant total de la créance. Actions Lomax 115. N-1 Créances irréc. Tableau des dépréciations des titres au 31/12/N+2, 6.Enregistrer au journal les éventuelles écritures de régularisation provenant du tableau précédent. Correction de l'exercice sur l'amortissement dérogatoire . Il montre la relation entre les factures et leurs dates d'échéance. C’est-à-dire que le montant de la dépréciation est inférieur à la dépréciation existante, alors il faut faire une reprise sur le montant de la différence : Au 31/12/N, Reprise selon tableaux créances clients année N. Il faut donc reprendre la totalité des dépréciations existantes par la même écriture que ci-dessus. ÉTAT DES CRÉANCES. Dans cet exercice corrigé on va indiquer l’intérêt de l’amortissement dérogatoire et présenter le tableau d’amortissement du logiciel acquis le 15 juin N, en faisant ressortir les amortissements exceptionnels, les amortissements économiquement justifiés et les amortissements dérogatoires. Il n'est pas dit que tous les tickets comptables sont nécessaires. Afin de suivre l’évolution des clients douteux, il faut indiquer tout changement de situation dans le tableau de suivi des clients douteux, qui se présente comme suit : Le calcul se fait sur le HT car l’administration fiscale rembourse la TVA sur les créances irrécouvrables. Les créances valablement inscrites au bilan de l'entreprise peuvent valablement donner lieu à la constatation de provision pour créances douteuses, selon un arrêt du Conseil d'État en date du 9 octobre 1981. Compta-Facile fait le point sur ce document comptable en répondant aux questions : qu’est-ce que le tableau des créances et dettes ? Le temps imparti est dépassé. La comptabilité est censée donner une image fidèle du patrimoine et du résultat de l'entreprise. Urban Peace 1 Artiste, Cependant, s'il existe déjà un solde créditeur dans la provision pour créances douteuses, il suffit alors de l'ajuster. Enregistrer au journal les écritures de régularisation relatives aux créances douteuses (les calculs doivent être justifiés). Réductions sur achats et ventes:Rabais,remise,ristourne,escompte, Travaux d’inventaire (un exercice corrigé), Etat de rapprochement : définition et exercice corrigé, Taxe sur la valeur ajoutée TVA (cours résumé), Ventes, achats, consignation, déconsignation, non-restitution d’emballages, Problèmes monétaires et financiers internationaux, Le change : taux de change et instruments des politiques de change, Les fondements de l’échange international (cours résumé), La balance des paiements : présentation et application, Terminologie économique : cours résumé en pdf. 3. Créances à un an au plus, 1.2. Celui-ci représente l'état de votre trésorerie en début de mois additionné des encaissements, moins les décaissements sur la même période. Ce schéma illustré montre les différents composants d'un PC : unité centrale et ses organes, périphériques d'entrée-sortie, modem etc. C’est une obligation comptable à réaliser à l’ inventaire , c’est-à-dire à la fin de l’année comptable (souvent le 31 décembre). – Amortissement du logiciel : Lire l'article, Gestion Commerciale simplifiée orientée artisans, Michrono permet de chronométrer des épreuves sportives (raid, course). Dépréciations sur opérations avec la clientèle douteuse: S02_0400: S02_0400: S02_0400: 3: Dépréciations sur créances douteuses sur opérations sur titres et opérations diverses : S03_1740: S03_1740: 4: Dépréciations sur valeurs immobilisées douteuses : S04_0640: S04_0640 Outil de calcul des provisions pour créances douteuses se basant sur 2 approches complémentaires : Provision spécifique liée aux clients en procédure collective (sauvegarde, RJ, LJ), Provision statistique liée à l'ancienneté des créances et à la balance âgée. • Calcul d'un ajustement. Sage 50 Comptabilité. établir, en fin d'exercice, l'état des échéances des créances et … La ligne 2 est mise en type "filtrée" afin que vous puissiez trier les catégories comme bon vous semble mais la ligne 2 "Transfert" reste en ligne 2 . PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES CLIENTS 1. ANNEXE 5 - État des créances douteuses de l'entreprise LEROY au 31 décembre N+2 avant inventaire. Au 31/12/N+1, Reprise dépréciation Client B devenu irrécouvrable année N+1. Bien entendu, les entreprises dispensées d’annexe n’ont pas à le produire. Et elle vous permet d'avoir une comparaison entre le dernier exercice comptable approuvé et l'exercice comptable à approuver. Avertissez-moi par e-mail lorsque le commentaire est approuvé. Remplissez les espaces blancs. Au 31/12/N, Constatation clients douteux année N. De plus, l'annexe 1 permet de comparer les soldes d'une année sur l'autre. DCG session 2014 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif. Si après avoir passé la créance du client en créance irrécouvrable, le client paye la (ou les) facture concernée, il faudra passer une écriture de régularisation en utilisant le compte 7714. Provision et créances douteuses. Si vous devez transférer de l'information, comme les noms et les adresses de vos clients, fournisseurs et employés à partir d'une autre copie de Sage 50 Comptabilité, vous pouvez importer les enregistrements directement dans votre copie de Sage 50 Comptabilité. L’état des créances ne comprend que des comptes qui présentent un solde débiteur et inversement pour l’état des dettes (il ne contient que des comptes créditeurs). Cet état se présente ainsi, au 31/12/98 : PERTE PROBABLECRE CLIENTS CREANCES NOMINAL TTC ANCES NOMINAL HT % MONTANT PERTE CERTAINE Chantal 8 970.00 7500.00 40 % 3 000.00 Denise 5 621.20 4700.00 35 % 1 645.00 Jean 1 554.80 1300.00 1 300.00 4 645.00 1 300.00 AUTEUR . Autres créances clients. En effet, doit être éliminée du calcul de ces flux l’incidence des abandons, réductions ou cessions de créances à des tiers. Depuis le tableau Excel pour suivi de clients, vous avez à votre disposition un outil des plus efficace pour surveiller l'activité des clients, autant les clients potentiels que les clients dont la participation est moindre. Ce qui ne rendrait pas une image correcte de l’entreprise lors de son bilan. Le premier tableau concerne les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu. La société A à une créance au 31/12/N de 1 196 € sur le Client B. Ce dernier est en liquidation judiciaire. Le second tableau concerne les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l . Le suivi des comptes clients peut être effectué par l. Windows > Tableau de bord excel suivi Logiciel de gestion de caisse. Simply fill-in the blanks and print in minutes! Les comptes tiers sont composés des trois premiers chiffres du plan comptable suivi des trois premières lettres du nom du tiers. Vous travaillez dans l'entreprise IKOM fabriquant de jouets. les raisons de non-paiement des créances, l'encours des clients les plus importants, l'évolution du temps moyen de recouvrement (la PMR clients), le taux de sinistre (créances irrécouvrables), le suivi des clients douteux. (2) 9 000 x 7 / 12 7.Enregistrer au journal les écritures de régularisation relatives aux créances douteuses (les calculs doivent être justifiés). Cette vidéo, destinée plus particulièrement aux élèves de Terminale STMG Spécialité Gestion et Finance, vous explique comment on remplit le tableau des créan. À partir de l’annexe 6, compléter pour l’exercice 2016 le tableau de suivi des dépréciations des créances douteuses fourni en Annexe C. Clients douteux Créance HT au 31/12/16 Dépréciations 2016 Dépréciations 2015 Ajustements Pertes définitives HT Dotations Reprises BOYER 6 … Avec cette technique, il est possible de comptabiliser les charges reliées aux créances irrécouvrables dans le même mois où les factures ont été émises. D’où l’enregistrement au journal au 31/12/N+2 : 5. Ces créances douteuses, difficiles, voire même, impossible à recouvrer, résultent généralement de l’octroi, sur ordres du gouvernement, de crédits à des entreprises publiques insolvables et à des oligarques protégés par de hauts dignitaires du régime. Votre adresse de messagerie ne sera pas . • Créances douteuses - L'essentiel des créances antérieures ayant été recouvré en cours d'exercice, la provision pour créances douteuses a été plus modeste que prévu au budget. Qu’est-ce que le tableau des échéances des créances et des dettes ? Pour les opérations sur titres et les valeurs immobilisées, le détail des dépréciations et des amortissements figure le cas éch� Vous pouvez également souscrire sans laisser de commentaire. Destiné aux managers qui ont besoin de maîtriser l'ensemble des aspects de gestion et de finance, ce livre apporte des réponses pratiques à leurs questions. Le tableau ci dessous reproduit fidèlement l'annexe 1 (État financier en fin d'exercice). Ce tableau a été établi le 31/12/N. [...] Enregistrer au journal les écritures de régularisations relatives à la cession du 30 novembre N+2. Ce manuel, couvrant le nouveau programme de deuxième année du BTS commerce international, aborde les techniques indispensables : transport, paiement, assurances. 4. Le principe adopté pour tous les clients consiste à payer W pourcentage de facture après X temps de réception de celle-ci et le solde de la même facture à Z temps après la livraison. ANNEXE 3 – Renseignements complémentaires pour l’inventaire de l’entreprise LEROY. L’objectif est de bénéficier de l’économie d’impôt liée à ce sur-amortissement. Il est signalé en annexe 3 qu’une cession a été réalisée le 30 novembre N. Or le comptable a enregistré une écriture erronée à cette date. Les créances douteuses sont des créances certaines dans leur principe (non contestées par le débiteur) possédées par une entreprise à l'encontre de clients qui présentent une solvabilité douteuse ou envers des clients avec lesquels elle est en litige. 18. C’est le document établi à l’issue de la vérification des créances, comprenant les « admissions » de créance, et toutes les décisions du juge commissaire relatives aux créances déclarées, c'est-à-dire, créancier par créancier et créance par créance, le montant qui a été retenu (il est complété ensuite par les décisions prises par les autres juridictions que le juge commissaire) L’état des créances est déposé au greffe où il est public, et son dépôt fait l’objet d’une publicité au BODACC qui fait courir le délai de re… B- Dossier des créances : L'état des créances douteuses et de créances irrécouvrables est le suivant : C- dossiers des titres: L'état des titres détenus par l'entreprise au 31/12/95 est le suivant: Au cours de l'exercice , l'entreprise a cédé, par banque, 200 actions « A » … Soit totale, si le montant global de la facture provisionnée est payée ou sur le point de l’être.