Trouvé à l'intérieur – Page 128ÉTAT SERVANT À DÉTERMINER LA SUBVENTION DE CHAQUE DÉPARTEMENT POUR L'exercice 1882 . ... département propordans des tionnellement les 13 premières aux sommes répartitions . portées dans la colonne ( 11 annexe COLONNES 3 ET 4 ... � Travaux de construction de bordures, de caniveaux, de trottoirs dans les traverses d’agglomérations le long des routes départementales. H�2TH�2P0P0�347�T��3111U(J�J�2�3U a3��\�� � "H Bienvenue sur la plateforme d'échange et d'entraide des associations lot-et-garonnaises ! Véhicules électriques. Le port du masque et respect des g H�E��}�+�wwf��V��;E���)nu�&�4���N�e3s~���9�Օ�x#3��W�`��F����p�1d�� Trouvé à l'intérieur – Page 47Fonctions logiques SUBVENTION 3.15 Le tableau ci - dessous présente les critères auxquels doivent répondre les ... 3 ans Au moins 40 % de Effectif féminin 5 l'effectif total Localisation dans l'un 13 , 26 , 30 , 84 6 de ces départements ... endstream endobj 282 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Depuis 2014, le Département a dématérialisé la procédure de dépôt des demandes de subvention. Les associations doivent désormais remplir en ligne leur dossier, sans possibilité de substituer à cette démarche un dépôt du dossier « papier ». ��b80��Y�*$&n�[i�ij�������}�Bf���8c�����u�2zdi��*f�wTq+���x�+]3�8N� NOUS SUIVRE. � 47922 AGEN CEDEX 9, Contactez directement le service concerné par courriel, Trouver et géolocaliser un service du département, Le partenariat avec l’Etablissement public foncier local (EPF) de Nouvelle-Aquitaine, Connaissance de l'abeille et des pollinisateurs, Appel à projet départemental Juniors Associations/ATEC, Le Lot-et-Garonne, territoire de sports et loisirs de nature, Envie d'un nouveau projet de vie ? h�bbd```b``_"�H��&���!����+�DV�(�LF�ɿ`�c��C�q&L�oH�?`5���gD2�)IY}(�{��A���dN4�9qHꃑ��]�1��`${q�#�Gq$�p�A�����E��)0,2 Dr��q?����fO�K�HN� ���"% ����"Y�ف �����f�IF�V�eXM>�m`�L_��X��`�3e#�� 6��u3"x@i����H�;�������S��Qr��I�g`Z� � :Q� AC. Contactez-nous ! H��~�bJm���f�Z���p �)�����?x&�ba�f����9!0�$�9�xJ��FQ��_�W���H]�V8���&�+v��pc�:"���0��%�;���p���鶬O*N� 0 �A� Département des Alpes de Haute-Provence 13 rue du docteur Romieu CS 70216 - 04995 Digne-les-Bains CEDEX 9 . Depuis mai 2002, la base en ligne d'aides publiques subventions .fr permet aux entrepreneurs, dirigeants et consultants de se retrouver dans le maquis français et européens des aides en mettant à leur disposition une base de données recensant l'intégralité des aides publiques qu'elles soient sous forme de crédits d'impôts, primes, subventions, avances, prêts ou encore exonérations fiscales. Avis favorable de la commission permanente à l’octroi de la garantie du Département, au bénéfice de Côtes-d’Armor habitat. endstream endobj 261 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Subvention en faveur des clubs pour la création ou la pérennisation d’emplois sportifs. départementale et vous aidera à monter vos projets. Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne. date limite de dépôt du dossier le . H�4�� 0 H�E��}�+�g2��M+����� X���J ŭ\�Z��9A�쥩����#T Commune du Var (83) : Fréjus : 200 €. Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des assoiations agissant … Toutes les subventions que vous soyez une entreprise, une association ou un particulier. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. endstream endobj 289 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream �@D���)�Y��n/w���FX�M�BP�� )���`&Hg�Gɪ�UJm�<0 ��[L��/ވ��/+?�5-��;v�kc��b�E���~G�jJ?ίS��-���ㄟ �� Le Département peut vous apporter un soutien financier. 24 janvier 2022 * Obligatoire. Accueil; Documents légaux; Subventions départementales. H�2�375�4VH�2P0P0ӳ000T��303�P(J�J�2�3U aS��\�� � d�� Un dossier de demande par action spécifique . Google Maps. Demander une subvention – Site du Département des Bouches-du-Rhône Vous pouvez désormais faire directement votre demande de subvention en ligne. PROVENCE Eco-Renov. Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la protection des données du Département du Val-de-Marne en remplissant le formulaire de contact et en sélectionnant la catégorie "Données personnelles (CNIL, RGPD)". H��~�bJm�]s�V��;E���^ ��b80c�TqUc/Z���� ��_�L��/�i���S�l.����1�����}�wt�y�8�[_�5�C��� �7 /Tx BMC Après création d'un compte personnel, vous pourrez remplir puis suivre votre demande. Cette Plate-forme vous permet de : ... de subvention 2022 pourront être déposées à compter du LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021 jusqu’à la date limite du JEUDI 13 JANVIER 2022 (hors modifications éventuelles indiquées par la collectivité). Communauté de communes du Pays d’Aubagne : 400 €. endstream endobj 291 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Service des Sports; 13 bis rue Mazagran 97488 Saint-Denis Cedex Téléphone : 0262 94 87 33 Celle-ci s’élève à hauteur de 100 % des prêts pour un montant total de 1 230 169 €. #Subventions. endstream endobj 252 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream H�E��}�+�g2��M+����� X���J ŭ\�Z��9A�쥩����#T Les subventions pour les manifestations, d’un montant supérieur ou égal à 5 000 €, seront versées en deux acomptes de 75 % (à la notification de la subvention) et 25 % (sur présentation du bilan financier de l'opération). Vous obtenez une aide à l’investissement 5 b. Mots clés. Le Département soutient votre projet, quelles sont vos obligations ? H�E��>�-�w�ٿ6hg#�)������Hq��rB``-����%~�$�_^�n�`�R�V(�x�f:�a���4���rc��k�?��#�����/�W| �< Trouvé à l'intérieur – Page 152gk 726m 1m 440 Subvention ferme de 1.000.000 francs se décompo - 1 99 ans . sant comme il suit : Département du Rhône . ... 211.000 Garantie de l'État dans les termes de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880 . Subvention ferme de ... Afin de simplifier et renforcer ce partenariat, l’Assemblée départementale a décidé de modifier les critères de subvention relatifs au dispositif d’aide en matière de « Gestion des déchets ménagers et assimilés ». H���~�bJm�ۻl���l��N�,����@��>��DuolRs.�<1 ��~���o(����p�4���v���Ύ1@������g�E��q¦�2^8�� 0 ��5 04 74 87 93 00 6 Matheysine Maison du Département 2 rue du pont de la Maladière 38350 La Mure 7 Oisans 200 avenue de la gare 38520 Le Bourg-d’Oisans Tél. 247 0 obj <> endobj Succombez aux charmes du Sud-Ouest, Sélectionner une thématique de subventions, Bâtiments scolaires du 1er degré - Tiers lieux Création et aménagement, Construction / Acquisition-amélioration de logements sociaux, Répartition du produit des amendes de police, Aide au fonctionnement des comités sportifs, Maison départementale des personnes handicapées, Consultez les subventions départementales. Trouvé à l'intérieur – Page 57913 et 14 de la loi du 11 juin 1880 ; Cons . que le litige soulevé par le département de la Haute - Marne à l'occasion de l'application de ces textes porte sur la question de savoir si la subvention de l'État , que le département est ... Une des compétences du Département est l’aménagement des territoires. endstream endobj 303 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream %%EOF endstream endobj 260 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream H�4�; Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Subventions : un soutien renouvelé au monde associatif. endstream endobj 268 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream La subvention départementale est fixée sur la base d’une quote-part de l’ensemble du budget. Étape 2 - Remplir le dossier de demande de subvention endstream endobj 302 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Date de mise à jour 28 février 2018. Les bénéficiaires s'engagent à mentionner de façon significative la participation du Département de l'Ain sur toutes les actions aidées. �A �8�OM W1�@�1�����������Q7���̱�Ǖ�(W4�'FOS�-C��ȴ����E��Z5G�t��H��u��Pt�o�x1��,Z�� ��>{�ZN�����.��/�d]�p:��21>)��Ք� endstream endobj 262 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream /Tx BMC Travaux de voirie dans le but d’accroître la sécurité. endstream endobj 253 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Trouvé à l'intérieur – Page 189Les communes pourront également prendre à leur charge la part de subvention incombant aux départements , dans le ... de construction à subventionner sur 1879 , la contribution sur les voitures et les chevaux 13 CHEMINS VICINAUX , 2 . H����u��7��k���(tS�A}P)t��~����P5��+�wLP��W��>x�h��]b7^�+�9���0)M� E��'l|�|��8�+� p�� endstream endobj 273 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Vérifiez bien votre éligibilité au dispositif avant de déposer votre dossier. SAR Salon du Livre Jeux des îles Subventions en ligne Bourse d’études (DPSU) SALLE DE PRESSE. Vous pouvez contacter le Département par téléphone au 04 13 31 13 13 (du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h) ou en utilisant le formulaire ci-dessous. La demande de subvention doit être constituée : du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs. Le dossier de demande de subvention doit impérativement être déposé avant le 31 janvier de l’année de déroulement de la manifestation. Le Département des Hautes-Pyrénées soutient les acteurs associatifs et les structures de son territoire œuvrant dans le domaine de la Solidarité. Le Département peut vous apporter un soutien financier. � Créer un compte. Crédits globalisés à vocation éducative. Trouvé à l'intérieur – Page 70La subvention département ile ne pourra d'ailleurs dépasser l'insuffisance calculée conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880 , étant entendu que l'intérêt du capital de premier établissement sera fixé au ... Site officiel du Département des Alpes-Maritimes. Présentation de votre structure. Mise à disposition des données essentielles des conventions de subventions prise en application de l’article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Mes démarches en ligne. H�2TH�2P0P0�3122V��303�P(J�J�2�3U aS��\�� � � Contactez-nous avec Acceo. endstream endobj startxref Se connecter. endstream endobj 288 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Trouvé à l'intérieur – Page 142En ne bornant pas votre action subventions départementales , on bien que sera pourvu à la construction et à l'entre- ... 6 de la loi du 9 ventose an 13 . d'offre de concours qu'ils croiront suffi . mins vicinaux de grande comunication ... Trouvé à l'intérieur – Page 7113 de la de la gare à matériaux ; que , pour acquérir de la loi du 11 juin 1880 , « en aucun cas la loi du 11 juin 1880 ... Considérant qu'à l'ap- été laissée aux départements et aux communes , de s'acquitter de leurs subventions rap . EMC H�4�� Gémenos : 10 % HT (plafonné à 500 €). endstream endobj 308 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Trouvé à l'intérieur – Page 349... paragraphes des articles 13 et 36 nous donnent , comme précédemment , un troisième maximum R 500 + 13 ] 4 Comme on admet , conformément au décret de 1882 , que le concessionnaire reçoit du département une subvention annuelle égale à ... H�2�375�4VH�2P0P0ӳ000T��3111U(J�J�2�3U aS��\�� � d�� Trouvé à l'intérieur – Page 163DÉPENSE du département pour 100 . dans les régions pauvres ; la loi du 12 mars 1880 remédia à cet état de choses ... le relèvement de la subvention maxide chemins de ser d'intérêt local ou de tram - ragraphe des articles 13 et 36 de la ... Vérifiez que vous avez bien rempli tous les champs obligatoires et le cas échéant que l'ensemble des fichiers joints soit inférieur à 10Mo. endstream endobj 255 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Cette rubrique est conçue pour vous accompagner dans vos recherches, elle a pour vocation de faciliter vos démarches en Maine-et-Loire. Le Département des Hautes-Pyrénées soutient les acteurs culturels, sportifs et le tissu associatif de son territoire. endstream endobj 293 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Aides aux Communes. Locaux à vocation culturelle 18. H��~�bJmֻ�ۻK+��;E���c)��3�#��Ya'9g��A�����J_�i��xMc#�����ߘ%ji�IBjTє�w�tM+�8�O�&o�O'� �tO Afficher/cacher la navigation. Bourse pour les jeunes sportifs de haut niveau. �hьzF��aN�E�1��)��fR��Ȳ�"�����,y�eog/s�)���BŞN:�ᄊ�'�.��� ����n�n֩D�ս}�am �֟� H�2TH�2P0P0�347�P��303�P(J�J�2�3U a3��\�� � "� Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention au titre du Fonds départemental d'aide aux écoles de musique. Le service documentation du CDG 13 vous apportera son aide pour tout renseignement complémentaire. Type de Bénéficiaire objet. endstream endobj 318 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Notice d'utilisation Ma demande en ligne. Encourager la création de tiers- lieux répondant aux attentes des Lot-et-Garonnais. endstream endobj 284 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Toutes les aides et subventions dans le département des Bouches du Rhône, Liste des organismes dans le département des Bouches du Rhône, Trouvez votre Expert comptable dans le département des Bouches du Rhône. H��@�������*ڂC�������/$���Y4gc�����€ �?�ن�P*� Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ce régime exclut, sauf à titre dérogatoire exceptionnel, le financement des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Centre d’Hébergement d’Urgence ou autres structures d’Hébergement très social.