comment est on informé d une plainte contre soi?

La plupart des gens ne rencontrent pas de problèmes d`application pour la retraite et de survivant. Dans le cas où ce n’est pas la première fois que votre voisin porte plainte contre vous, et toujours pour les mêmes motifs, vous pouvez à votre tour porter plainte pour dénonciations calomnieuses. Une plainte déposée contre moi? Trouvé à l'intérieur – Page 115Le Vicaire lui - méine en convint , en disant plians , lui permettre d . faire informer des faits que celui à qui il ... Quel cahos de procédure dans une affaire si cureur du Roi rend Plainte contre Jacques Tie- claire & li fimple ! Location, Non. Lorsque vous déposez une plainte, plusieurs suites sont à envisager. Ma question va peut-�tre vous para�tre incongrue. Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives continuez la lecture sur Seneclic. Ça fais un mois .et ça fais une semaine il arrête pas de me tel pour me dire qu'il m'aimais et qu'il peut pas vivre sans moi ex... La question es ce que c'est vrai c.est sentiment ou par ce qu'il a reçu une convocation de commissariat .merci, Au bout de combien de temps est on convoqué pour une plainte. Cette procédure peut entrainer la sanction pénale de l’auteur du délit. Dans ce cas, n’hésitez pas à demander l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal si vous jugez que cette mesure est nécessaire pour mener à bien les différentes démarches. Il n'y a que la personne qui fait établir une main courante qui est au courant. La Fédération des Chasseurs du Pas de Calais, vous invite à découvrir les événements de la chasse dans le 62, retrouvez les données consultables, les infos et actualités de la fdc62 Ces derniers reprochaient l'utilisation de formules trompeuses concernant le réseau d'ostéopathes exclusifs mis en place par Santéclair. Mais dans ces cas là, les gendarmes essaient d'arranger le truc à l'amiable (et pour ne pas qu'il y ait trop de plainte pour rien) et il n'a pour l'instant pas porté plainte. - Meilleures réponses; Au bout de. Trouvé à l'intérieur – Page 65Quel est l'homme DIOCESE c'est dire à toute la terre qu'on a toutes les loix parmi nous tant soit peu raisonnable qui soit DeMonr . contre soi . Autant d'injustices que l'on commet , veritablement pour M. de Charency ? bonjour, je viens de recevoir une convation a mon commissariat suite a un depot de plainte. On parle de classement sans suite. Trouvé à l'intérieur – Page lxxxvOn peut donc dire avec vérité que n'ont renoncé à l'Episcopat que pour le mépriser , l'avilir & le dégrader dans ceux qui en sont honorés , & qu'ils ont même ellayé de l'anéantir pour régner eux seuls dans l'Eglise . 5 réponses. j'ai recu un apel de la police dans le sud parce qu'une personne a déposé plainte contre moi, pour "insultes sur msn et au téléphone", la femme au tel' m'a dit qu'elle transmétté le dossier a un commisiariatde ma commune,j'ai du lui donné mon nom adresse date de naissance etc, alors je vais sans . du 04-10-2013 19:55:10 sur les forums de jeuxvideo.com Trouvé à l'intérieur – Page 230C'est ainsi , qu'on fait souvent dans la conversion pour s'étourdir soi et les autres , c'est ainsi surtout ... à Zuric ayez la bonté de vous informer d'où vient ce retard , et demandez d'abord , si la 3. volume n'est pas encore sorti . Trouvé à l'intérieur – Page 6de C sa la légitime à ses enfans , il est facile de répondre que duit pas l'anéantissement total de l'acte contre lequel si la ... Je dis par soi , parce que si à la plainte d'inofficiosité » C'est sur le fondement de tous ces principes ... Lorsque quelqu'un porte plainte contre vous, vous pouvez exposer votre version des faits. Si quelqu'un porte plainte contre vous pour discrimination ou harcèlement, vous êtes alors « mis en cause » dans l'enquête de la Commission. Pas revendeur SAGE, Salesforce, CEGID ou EBP. Retrouvez ici une info de la thématique Proche-Orient du 15 janvier 2009 sur le sujet Dépôt symbolique d'une plainte contre Israël . Vous êtes convoqué au bureau de la gendarmerie ou de la police, car votre voisin a porté plainte contre vous pour de soi-disant nuisances sonores ? Trouvé à l'intérieur – Page 72Avez vous informé de cela le cheikh du quartier , el arez - vous fait des remoutrauces ( 6 ) au propriétaire du mulet ... C'est juste ( 3 ) , Monsieur , mais nous n'en sommes arrivés à porter plainte contre lui qu'à cause de l'embarras ... À l'issue de l'enquête de police, le procureur va décider ou non de saisir . Trouvé à l'intérieur – Page 287Charge de receveur des Amendes des Eaux & Fo- bas de son Procès verbal il y a une permission d'in rêts de Paris . former à ... six jours lui a enlevé des voit réïterée contre Milache , Tourton & autres ; meubles , s'eft plainte & s'est ... Nicky Barcelone: "cette soi-disant plainte publiée uniquement sur un réseau social Facebook pour plaire à la communauté zaïroise". banque, Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté deux syndicats de médecins d'une plainte qu'ils avaient formée contre Santéclair. D�lit et contravention : Quelle est la diff�rence ? Des témoignages et des preuves pourront vous être utiles pour obtenir gain de cause. Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire. assurances, Les autorités judiciaires suisses sont saisies depuis septembre dernier d'une plainte pour torture déposée contre le Procureur général du Bahreïn¸ Ali Bin Fadhul Al-Buainain.La plainte a été déposée avec le soutien de quatre organisations dont l'ONG suisse TRIAL (Track Impunity Always) par Jaafar Al-Hasabi, un citoyen britannique né au Bahreïn et résidant aujourd'hui à . Vous pouvez dans un premier temps vous contenter de signaler l’infraction aux forces de l’ordre par une déclaration. Trouvé à l'intérieur – Page 287Charge de receveur des Amendes des Eaux & Fo- bas de lon Procès verbal il y a une permiflion d'inrêrs de Paris . former à la ... depuis six jours lui a enlevé des voit réïterée contre Milache , Tourton & autres ; meubles , s'est plainte ... je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. Pas de panique ! SOS Racisme a annoncé le dépôt d'une plainte contre l'eurodéputé FN Aymeric Chauprade pour une vidéo controversée évoquant une «cinquième colonne» islamiste en France. Afficher la suite. Il n'est pas fréquent que nous soyons informés de la mise en […] Trouvé à l'intérieur – Page 287au Charge de Receveur des Amendes des Eaux & Fo bas de son Procès verbal il y a une permillion d'inrêts de Paris . former à ... depuis six jours lui a enlevé des voit rêïterée contre Milache , Tourton & autres ; meubles , s'est plainte ... Trouvé à l'intérieur – Page 256Il est certain que cette propofition , & même nous déclara ce n'est pas pour un sujet tel que les ne l'avoir point avancé ; néanmoins nous Jésuites le déclarent , que nous avons lui fimes commandement de le pré informé contre lui : ils ... Il est tard, et j'espère que quelqu'un pourra répondre aux questions qui m'empêchent de dormir. La sanction varie en fonction de la gravité des faits. La première est que les faits que vous reprochez à l’accusé soient constatifs d’une infraction pénale. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Trouvé à l'intérieur... police est tenue d'informer les personnes L'article 43 de la Constitution garantit à tout détenues de leurs droits , tels que le droit de ne détenu le droit de bénéficier des services d'un pas témoigner contre soi - même ou contre ... . J�ai �t� auditionn� suite � une plainte qu�une personne a d�pos�e contre moi. Si vous êtes victime de ce délit, il est indispensable de vous renseigner sur comment porter plainte pour abus de confiance.Info Juri vous en dit plus sur les démarches à effectuer. Image not found or type unknown Plainte du maire de ma commune contre moi Par thraxus_old, le 17/06/2007 à 09:31 Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Mais j'ai déménagé , je risque quoi si demain je suis contrôlé dans la rue ? Droit d'information de la personne contre qui une plainte a �t� d�pos�e. Gavage à outrance. Fabriquer meuble tiroir. Demande de prestations d`invalidité est plus compliquée, cependant, car il vous oblige à prouver qu`une condition médicale vous empêche de travailler. Je suis victime d’une plainte injustifiée : quels sont mes recours ? la personne contre qui une plainte est déposée n'est-elle pas censée être informée. Comme on vous l'a informé mercredi dernier, on se retrouve aujourd'hui pour vous partager l'accessibilité ainsi que les activités possible pour les. Bail d’habitation : comment dénoncer les abus de votre propriétaire ? Attention vous n'êtes pas connecté à internet. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Quelle formule de politesse pour votre lettre, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Comment ? Quand quelqu’un porte plainte contre vous. Dans une décision rendue le 22 octobre dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison à Santéclair qui reprochait à la Fédération des syndicats de dentistes libéraux d'avoir mené une campagne de boycott en usant de manœuvres d'intimidation à l'encontre des praticiens appartenant à ses réseaux ou souhaitant y adhérer. Suite à de longs problèmes personnels avec mon ex, il dit avoir déposé plainte contre moi pour harcèlement. Ensuite cette main-courante peut être utilisée en cas de procédure de divorce, de garde ou autre, ce qui constituera une pièce dans le dossier. Ensuite cette main-courante peut être utilisée en cas de procédure de divorce, de garde ou autre, ce qui constituera une pièce dans le dossier. Besoin de Jean-Droit.. - Topic Une plainte a peut être été déposée contre moi du . De plus, il stipule que vous l’avez injurié. Pièces détachées meuleuse Bosch GWS 10 125 C. About Press Copyright Contact us Creators Advertise Developers Terms Privacy Policy & Safety How YouTube works Test new features Press Copyright Contact us Creators . On vous communiquera l'identité de la personne plaignante et le . Trouvé à l'intérieur – Page 394Si le Marquis d'Hautefort avoit été accusé , & qu'il ne l'eût pas su lorsqu'il a rendu sa plainte , il est encore ... procédure dirigée contre soi ; mais cela se peut - il dire de celui qui auroit ignoré cette première procédure ? Trouvé à l'intérieur – Page 9La question est - elle de sa- tées , ils doivent respecter cette loi rigou . voir si , dans les pays de droit écrit ... le pere fant privé de sa légitime par une exhereda- a prononcée contre eux » . tion qui non - seulement est informe ... Image not found or type unknown Prescription dépot de plainte contre x Par lucar83, le 15/04/2013 à 14:58 bonjour j'aimerais connaitre le délai de prescription d'une plainte contre x. . Le dépôt de plainte permet à une personne de porter à l’attention de la justice une infraction qui a été commise et dont elle a été la victime. Quelles sont les raisons pour porter plainte ? Le procureur a l'opportunité des poursuites. Trouvé à l'intérieur – Page 127La Commission est d'avis que, bien que cela puisse être vraisemblable, la communication ne contient cependant pas ... relève s'agissant du droit à la défense que celui-ci comprend le droit d'être informé des charges retenues contre soi, ... Trouvé à l'intérieur – Page 394Si le Marquis d'Hautefort avoit été accusé , & qu'il ne l'eût pas fçû lorsqu'il a rendu sa plainte , il est encore ... procédure dirigée contre soi : mais cela se peut - il dire de celui qui auroit ignoré cette premiere procédure ? Trouvé à l'intérieur – Page 556ou recueil historique et chronologique de tous les actes, écrits, denonciations contre la doctrine et les forfaits des ... MM . les la plainte à la Compagnie , de ce que Prélats , , pour les informer comme ils les Jésuites qui n'avoient ... vacances, Marseille - Les deux jeunes Vauclusiennes, que la maire de Bollène (Vaucluse) Marie-Claude Bompard (Ligue du sud) refusait de marier, ont déposé plainte vendredi devant le tribunal de . Trouvé à l'intérieur – Page 359... de la plainte , perla grace de Dieu , Roi de France & million d'informer , information & décret d'ajourde Navarre , au premier Huissier de notre Cour nement personnel , contre lui décerné par le soi - disant de Parlement , ou autre ... Offrir un pr�sent � son avocat, en remerciement de son efficacit� : Est-ce adapt� ? Salut, Bon je reviens de la gendarmerie et le gars est effectivement passé pour porter plainte. Trouvé à l'intérieur – Page 556Que pour ces 165o , Lettre de M. l'Archevêque de Sens raison's il avoit à se plaindre de la no 1650 ... pour Comavoient interjetté appel des Sentences missaires & Juges du différend d'entre rendues contre eux par l'Official de Sens ... Trouvé à l'intérieur – Page 983dans lequel toutes les définitions ... sont justifiées par plus de quinze cent mille exemples choisis ... le seul qui présente l'examen critique des ... Donner des préventions contre soi . ... ( pr . pré - voi - yon - ce ; Informé . Trouvé à l'intérieur – Page 17C'est ce soi - disant premier Théologal de la Ro . de la matière , & pour satisfaire les personnes res . chelle ... Ce dernier étoit Sénéchal de qu'il n'avoit eu aucune plainte contre lui , & qu'il Rennes depuis quelques années ... et vous faire sourire. Il sera à son tour convoqué pour s’expliquer sur ses plaintes à répétition. Convocation judiciaire en mati�re p�nal : Quel est le tribunal comp�tent ? Si le procureur de la République décide de poursuivre le suspect ou de classer l'affaire sans suite, vos démarches diffèrent. Trouvé à l'intérieur – Page 7la différence que je mets , contre le sentiment des auOn voit par lous ces détails en quoi different la feurs cités , entre cette action ct la plainte d'inofliplainte d'inofliciosité et l'action ab irato : ce n'est pas dans leur origine ... Enquête de police. Ajouter un commentaire, 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Trouvé à l'intérieur – Page 100C'est sur le dernier , que le lieutenant - criminel reçoit ordre d'informer contre mon père ! ... que quatre témoins apostés , qui l'ont lu , qui l'ont médité , qui l'ont extrait , viennent déposer au Châtelet contre mon père ! Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle ! Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé de porter plainte. Trouvé à l'intérieur – Page 740... leur en firent des plaintes ; mais Ville , sans être fondés par Monseigneur elles n'eurent d'eux autres répontes ... leur foin principal est toutefois le Pere Provincial étant informé de contrarier à ce que nous y faisons , de de de ... Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. Un magistrat est plus communément appelé un juge ou un procureur aux États-Unis. Comment est on informé d une plainte contre soi? Les forces de l'ordre vous communiqueront l'identité de la personne qui vous met en . Si les accusations portées contre vous sont plus graves comme du harcèlement, vous pouvez demander l'aide d'un avocat spécialiste en droit pénal pour défendre vos intérêts. Tout d'abord merci d'envoyer vos messages dans la section appropriée, vous comprenez bien que votre soucis ne concerne absolument pas un problème de consommation. et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Si quelqu’un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. La main-courante est enregistrée, et il faut noter précieusement les références (date, heure et numéro d . Si quelqu'un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Cela signifie que son agissement est réprimé par le Code pénal. Si ces dernières ne sont pas fondées, elles vous portent non seulement préjudice, mais également aux forces de l’ordre. Les auteurs visent une dissolution de l'organe législatif de la transition. Trouvé à l'intérieur – Page 195La Loi dit , quand quelque plainte viendra ; ainsi , que ces lui qui aura été volé ou bleffé avertiffe les ... Quand quela que plainte viendra , & chercher aulli quelque a > part dans cet Edit le pouvoir d'informer d'office contre les 1 ... L'abus de confiance est un détournement de bien ou d'argent, fondé sur une fausse promesse de restitution.Naturellement, il est puni par le Code pénal. Nina - 4 avril 2014 à 22:13. Alexia.fr est un annuaire d'avocats au service des particuliers et des entreprises. f ont réuni dans le cadre d'un colloque pluridisciplinaire, historiens, historiens de l'art, politistes, anthropologues, pour réfléchir aux représentations de la puissance politique en Afrique. Trouvé à l'intérieur – Page 779... comme n'é- gé de re plaindre à Sa Majefté d'un artant pas pieces du procès , mais sont rêc rendu contre lui au ... qui est partie publique , doit en sont les seuls motifs qui engagent le supavoir connoissance , pour être informé ... La reparation de la detention provisoire injustifiee. La plainte peut être déposée auprès de la gendarmerie, de la police ou du procureur de la République. Trouvé à l'intérieur – Page 924Sçavoir faisons , qu'entre les Cha- nement personnel contre lui décerné par le soi - disant noines & Chapitres de l'Eglise ... le 14 Septembre les Chanoines & Chapitre de la Cathedrale de Saint 1752 ; permission d'informer du même jour ... Intégrateur EGGcrm bien que je n'ai pas pu obtenir plus d'information, je n'ignore 'Le Parisien' indique ce mercredi qu'une plainte visant l'accord d'itinérance conclu entre la filiale d . Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts Je suis emmené au poste ? Comment Est-on informé d'une plainte contre soi ? A LA UNE Arrest de la cour de parlement qui ordonne, par forme de réglement, que dans aucuns cas et pour aucunes circonstances, les premiers juges ne pourront à l'avenir déclarer fou et ensensé, un accusé à la charge duquel il aura été rendu plainte et informé, etc. Dans les deux derniers cas, vous pouvez faire appel de sa décision devant la Cour d’appel. Trouvé à l'intérieur – Page 1017Ce fut fait & ordonné par Mer ni permission du Roi ; requérant qu'il soit sire Dreux D'AUBRAY , Chevalier , Seia informé contre l'Auteur dudit libelle , les gneur d'Oftremont , Villiers & autres Imprimeurs & Libraires qui l'ont vendu ... j'ai recu un apel de la police dans le sud parce qu'une personne a déposé plainte contre moi, pour "insultes sur msn et au téléphone", la femme au tel' m'a dit qu'elle transmétté le dossier a un commisiariatde ma commune,j'ai du lui donné mon nom adresse date de naissance etc, alors je vais sans . Image not found or type unknown Plainte du maire de ma commune contre moi Par thraxus_old, le 17/06/2007 à 09:31 Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Trouvé à l'intérieur – Page 924Sçavoir faisons , qu'entre les Cha- nement personnel contre lui décerné par le soi - disant noines & Chapitres de l'Eglise ... le 14 Septembre les Chanoines & Chapitre de la Cathedrale de Saint 175 ?; permission d'informer du même jour ... Trouvé à l'intérieur – Page 17C'est ce soi - disant premier Théologal de la Ro de la matière , & pour satisfaire les personnes res . chelle ... Ce dernier étoit Sénéchal de qu'il n'avoit eu aucune plainte contre lui , & qu'il Rennes depuis quelques années . n'avoit ... Tous nos conseils pour agir. Justifit (ex mon-avocat.fr) est le site expert de la mise en relation entre particuliers, professionnels et avocats. Existe-t-il un délai maximum pour la réponse ? Lorsque quelqu’un porte plainte contre vous, vous pouvez exposer votre version des faits. Le Monde.fr - 1er site d'information sur l'actualité. Pour les accusations d’injure, vous êtes aussi en droit de porter plainte contre votre voisin. Trouvé à l'intérieur – Page 556contre la doctrine, l'enseignement, les entreprises & les forfaits des soi-disans Jésuites, depuis 1552, ... au - delà sans en informer l'Assemblée & prendre de la distance ordonnée par les concor ses ordres pour la conduite qu'il avoit ... COMMENT RESTER INFORMÉ ET SE PROTÉGER DU CORONAVIRUS ( COVID-19 ) SARS ?lienshttps://coronavirus.jhu.edu/map.htmlhttps://www.bing.com/covidhttps://www.gouver. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "dépôt d'une plainte contre" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Nous en voulons pour preuve, la consommation de pizzas, bières et autres "cochonneries" pour cette seule journée par les Etats-Uniens. KEWOULO. Cette dernière sera inscrite sur un registre de « main courante », mais n’occasionnera pas une poursuite judiciaire. Co-marquage Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ? A voir également: Comment est on averti d'une plainte; Comment est on informé d une plainte contre soi? Dépôt d'une plainte contre un magistrat ne remplace pas le dépôt d'un appel à la décision d'un juge. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. À retenir : si vous souhaitez que le voisin qui a lancé des accusations calomnieuses à votre encontre soit poursuivi et condamné par la justice, vous êtes en droit d’intenter des poursuites judiciaires contre lui. Elle dispose également d'un cabinet secondaire établi au 4 rue Michel Chasles à Paris (75012),... Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous. Trouvé à l'intérieur – Page 100C'est sur le dernier , que le lieutenant - criminel reçoit ordre d'informer contre mon père ! ... que quatre témoins apostés , qui l'ont lu , qui l'ont médité , qui l'ont extrait , viennent déposer au Châtelet contre mon père ! En appelant les . Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure. Porter plainte contre une personne : qu’est-ce que cela signifie ? Elle peut conduire une personne au poste dans les buts d'établir son identité, de l'interroger, de déterminer si elle a commis une infraction et si des recherches doivent être entreprises à son sujet ou au sujet d'objets se trouvant en sa possession. Bienvenue sur le site de la ville de Petit-Couronne. :question: du 04-02-2021 18:28:17 sur les forums de jeuxvideo.com En savoir plus sur notre politique de confidentialité Quelles sont les raisons pour porter plainte ? Pour vos communications, merci de nous contacter au (+221) 77 137 50 09 ou écrivez-vous sur infos@seneclic.com J'ai déposé plainte et je n'ai pas de réponse du procureur depuis plusieurs mois. Dans un bureau du gouvernement ou une grande entreprise, les plaintes.. Les services de police ou la gendarmerie informent "sans délai" le procureur de la République, conformément au second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la . Retrouvez ici une archive du 26 février 1976 sur le sujet Le scénario d'une plainte contre Ces derniers entameront alors une enquête plus poussée pour découvrir l’auteur des faits portés à leur intention. justice, Trouvé à l'intérieur – Page 394Si le Marquis d'Hautefort avoit été accufé , & qu'il ne l'eût pas fçû lorsqu'il a rendu sa plainte , il est encore ... procédure dirigée contre soi : mais cela se peut - il dire de celui qui auroit ignoré cette premiere procédure ? - Posée par totof D�p�t de plainte au procureur et convocation : Quel d�lai entre les 2 . Trouvé à l'intérieur – Page 983Une armée pré- lat præventio , formé de prævenire , prévenir ) . tête dans l'eau . ... Qu'est tions . Donner des préventions contre soi . Guéest sous un maitre d'armes , et qui donne des je prévoie ... Magistrat institué Informé . J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. L'affaire est classée. Bonjour, Mais qu'en est-il quand on dépose une plainte au commissariat, que la plainte n'arrive chez le procureur que parce que j'ai envoyé mon récépissé de plainte et au final, je reçois un classement sans suite sauf que la nomination de ma plainte n'est plus la même et que la plainte est contre x alors que je cite les personnes mises en cause dans la plainte, de plus j'ai . Dans le cas où l’auteur de l’infraction n’est pas connu de la victime, elle a la possibilité de porter plainte contre X. Un mot de passe vous sera envoyé par email. Quelles suites ? Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l'enquête pénale, si le dossier est classé sans suite.